Permis de démolir n° 08072118M0006 à Saint-Valery-sur-Somme, 39 Rue Des Granges
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2019
Dossier PD n° 08072118M0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 janvier 2019 à Saint-Valery-sur-Somme (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08072118M0006 porte sur un bâtiment situé 39 Rue Des Granges.
Le terrain d'assiette couvre 37 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de démolir référencés à Saint-Valery-sur-Somme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
24 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Valery-sur-Somme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Valery-sur-Somme Code postal 80230 Identifiant INSEE 80721
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 37 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75018)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08072118M0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80721 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |