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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08072120M0002

Permis de démolir n° 08072120M0002 à Saint-Valery-sur-Somme, 136 Rue Des Moulins

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI 136M et autorisé le 11 août 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08072120M0002, déposé en mairie de Saint-Valery-sur-Somme.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 août 2020

Dossier PD n° 08072120M0002

Demandeur

SCI 136M

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Valery-sur-Somme (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08072120M0002 a été délivré le 11 août 2020, pour un bâtiment situé 136 Rue Des Moulins. Le dossier a été déposé par SCI 136M.

Le terrain concerné couvre 499 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH532. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 33 permis de démolir référencés à Saint-Valery-sur-Somme sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2020

Surface du terrain

499 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

11 août 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/08/2020

Localisation du projet à Saint-Valery-sur-Somme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Valery-sur-Somme Code postal 80230 Identifiant INSEE 80721
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	499 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 136M

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 878372895
SIRET: 87837289500010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-VALERY-SUR-SOMME (80230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08072120M0002
Code commune INSEE	80721 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 136 Rue Des Moulins à Saint-Valery-sur-Somme (80230).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI 136M et autorisé le 11 août 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08072120M0002, déposé en mairie de Saint-Valery-sur-Somme.

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PD n°08072118M0006 Autorisé

39 Rue Des Granges

Saint-Valery-sur-Somme (80230)

24 janv. 2019 37 m² foncier

PD n°08072119M0002 Autorisé

152 Rue De Neuville

Saint-Valery-sur-Somme (80230)

17 janv. 2020 2 658 m² foncier

PD n°08072120M0001 Autorisé

76 Rue Anguier Du Peuple

Saint-Valery-sur-Somme (80230)

28 juil. 2020 260 m² foncier

PD n°08072120M0003 Autorisé

25 Rue Des Colverts

Saint-Valery-sur-Somme (80230)

12 janv. 2021 197 m² foncier

PD n°08072121M0001 Autorisé

129 Rue Basse Des Remparts

Saint-Valery-sur-Somme (80230)

12 mai 2021 581 m² foncier

PD n°08072121M0003 Autorisé

301 Rue Saint Pierre

Saint-Valery-sur-Somme (80230)

17 août 2021 4 247 m² foncier ST PIERRE

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