Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08072118M0003

Permis de démolir à Saint-Valery-sur-Somme - 301 Rue De L Abbaye

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2018

Dossier PD n° 08072118M0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de démolir n° 08072118M0003, délivré le 6 septembre 2018 à Saint-Valery-sur-Somme (Somme, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 301 Rue De L Abbaye, Saint-Valery-sur-Somme (80230). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 398 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB251.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2018

Surface du terrain

398 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

6 septembre 2018

Délai d'instruction

8 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
06/09/2018

Localisation du projet à Saint-Valery-sur-Somme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Valery-sur-Somme Code postal 80230 Identifiant INSEE 80721
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 398 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-VALERY-SUR-SOMME (80230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08072118M0003
Code commune INSEE 80721 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 301 Rue De L Abbaye, Saint-Valery-sur-Somme (80230).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08072118M0003, instruit par la commune de Saint-Valery-sur-Somme.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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