Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08072118M0005

Permis de démolir n° 08072118M0005 à Saint-Valery-sur-Somme, 10 B Rue Du Puits Sale

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2018

Dossier PD n° 08072118M0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08072118M0005 a été délivré le 6 septembre 2018 à Saint-Valery-sur-Somme (Somme, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 10 B Rue Du Puits Sale.

Le terrain concerné couvre 54 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB86. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de démolir référencés à Saint-Valery-sur-Somme.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2018

Surface du terrain

54 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

6 septembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
06/09/2018

Localisation du projet à Saint-Valery-sur-Somme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Valery-sur-Somme Code postal 80230 Identifiant INSEE 80721
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 54 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORBIE (80800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08072118M0005
Code commune INSEE 80721 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 B Rue Du Puits Sale à Saint-Valery-sur-Somme (80230).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08072118M0005, déposé en mairie de Saint-Valery-sur-Somme.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Saint-Valery-sur-Somme

Autres types d'autorisations à Saint-Valery-sur-Somme