Permis de démolir n° 08072118M0002 à Saint-Valery-sur-Somme, 6 Pl Saint Benoit
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2018
Dossier PD n° 08072118M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08072118M0002, délivré le 31 mai 2018 à Saint-Valery-sur-Somme (Somme, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 6 Pl Saint Benoit.
Le terrain support du projet couvre 317 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB464. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de démolir référencés à Saint-Valery-sur-Somme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
31 mai 2018
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Valery-sur-Somme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Valery-sur-Somme Code postal 80230 Identifiant INSEE 80721
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 317 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-VALERY-SUR-SOMME (80230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08072118M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80721 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |