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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08072117M0003

Permis de démolir n° 08072117M0003 à Saint-Valery-sur-Somme, Rue Du Dr Lomier / Quai De

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT VALERY SUR SOMME et autorisé le 30 janvier 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08072117M0003, déposé en mairie de Saint-Valery-sur-Somme.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2018

Dossier PD n° 08072117M0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT VALERY SUR SOMME

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Valery-sur-Somme (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08072117M0003 a été délivré le 30 janvier 2018, pour un bâtiment situé Rue Du Dr Lomier / Quai De. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT VALERY SUR SOMME.

Le terrain concerné couvre 911 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH410. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 33 permis de démolir référencés à Saint-Valery-sur-Somme est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2018

Surface du terrain

911 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

30 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/01/2018

Localisation du projet à Saint-Valery-sur-Somme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Valery-sur-Somme Code postal 80230 Identifiant INSEE 80721
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	911 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT VALERY SUR SOMME

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218006773
SIRET: 21800677300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-VALERY-SUR-SOMME (80230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08072117M0003
Code commune INSEE	80721 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Dr Lomier / Quai De à Saint-Valery-sur-Somme (80230).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT VALERY SUR SOMME et autorisé le 30 janvier 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08072117M0003, déposé en mairie de Saint-Valery-sur-Somme.

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14 nov. 2017 109 m² foncier

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12 déc. 2017 203 m² foncier

PD n°08072117M0005 Autorisé

203 Rue Saint Pierre

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