Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08068821M0003

Permis de démolir n° 08068821M0003 à Rue, Rue De La Fontaine

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2021

Dossier PD n° 08068821M0003

Demandeur

SNCF GARES & CONNEXIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08068821M0003, délivré le 15 juillet 2021 à Rue (Somme, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Rue De La Fontaine. Le demandeur déclaré est SNCF GARES & CONNEXIONS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS142. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de démolir référencés à Rue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

15 juillet 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/07/2021

Localisation du projet à Rue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rue Code postal 80120 Identifiant INSEE 80688
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF GARES & CONNEXIONS

Voir les 649 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
507523801
SIRET
50752380101548
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2008
Localisation
LILLE (59777)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08068821M0003
Code commune INSEE 80688 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Fontaine.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SNCF GARES & CONNEXIONS et autorisé le 15 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08068821M0003, déposé en mairie de Rue.

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