Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0800161600002

Permis de démolir n° 0800161600002 à Albert, 21 rue Louis Cretel

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2016

Dossier PD n° 0800161600002

Demandeur

OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN SOMME)

Synthèse du dossier et statut administratif

À Albert (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0800161600002 a été délivré le 19 mai 2016, pour un bâtiment situé 21 rue Louis Cretel. OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN SOMME) est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 298 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AL 228. La voie, rue Louis Cretel, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 93 permis de démolir à Albert référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2016

Surface du terrain

298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

19 mai 2016

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
19/05/2016

Localisation du projet à Albert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albert Code postal 80300 Identifiant INSEE 80016
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 298 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 298 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN SOMME), un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Amiens. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 16 permis de démolir référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN SOMME)

Voir les 71 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
490435484
SIRET
49043548400020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2006
Localisation
AMIENS (80006)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0800161600002
Code commune INSEE 80016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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