Permis de démolir n° 08053317M0001 à Mers-les-Bains
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2017
Dossier PD n° 08053317M0001
Demandeur
OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN SOMME)
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 novembre 2017 à Mers-les-Bains (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08053317M0001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN SOMME).
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Mers-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 15 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
15 novembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Mers-les-Bains
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mers-les-Bains Code postal 80350 Identifiant INSEE 80533
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN SOMME)
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 490435484
- SIRET
- 49043548400020
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2006
- Localisation
- AMIENS (80000)
Autres dossiers de OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN SOMME)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08053317M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80533 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |