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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08063521M0001

Permis de démolir n° 08063521M0001 à Pont-Remy, 7-9 Place Du Mesniel

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PONT REMY et autorisée le 29 juin 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08063521M0001, déposé en mairie de Pont-Remy.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2021

Dossier PD n° 08063521M0001

Demandeur

COMMUNE DE PONT REMY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-Remy (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08063521M0001 a été délivré le 29 juin 2021, pour un bâtiment situé 7-9 Place Du Mesniel. Le projet est porté par COMMUNE DE PONT REMY.

Le terrain support du projet couvre 758 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK295, AK294, AK286. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Pont-Remy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2021

Surface du terrain

758 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

29 juin 2021

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/06/2021

Localisation du projet à Pont-Remy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK295 AK294 AK286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-Remy Code postal 80580 Identifiant INSEE 80635
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	758 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PONT REMY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218006005
SIRET: 21800600500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PONT-REMY (80580)

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PD n°08063524M0001 Autorisé

10-12 Rue Jean Jaures

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08063521M0001
Code commune INSEE	80635 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7-9 Place Du Mesniel à Pont-Remy (80580).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PONT REMY et autorisée le 29 juin 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08063521M0001, déposé en mairie de Pont-Remy.

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