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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08063521M0001

Permis d'aménager à Pont-Remy pour 1 558 m² de terrain - Place Du Maisniel De Saveu

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PONT REMY et autorisé le 25 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08063521M0001, instruit par la commune de Pont-Remy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2022

Dossier PA n° 08063521M0001

Demandeur

COMMUNE DE PONT REMY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 08063521M0001, délivré le 25 mars 2022 à Pont-Remy (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Place Du Maisniel De Saveu, Pont-Remy (80580). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE PONT REMY. L'opération concerne un terrain de 1 558 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AK173, AK286, AK294.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2022

Surface du terrain

1 558 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-Remy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK173 AK286 AK294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-Remy Code postal 80580 Identifiant INSEE 80635
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 558 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PONT REMY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218006005
SIRET: 21800600500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PONT-REMY (80580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08063521M0001
Code commune INSEE	80635 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 558 m², situé Place Du Maisniel De Saveu, Pont-Remy (80580).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PONT REMY et autorisé le 25 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08063521M0001, instruit par la commune de Pont-Remy.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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