Permis d'aménager n° 08063521M0001 à Pont-Remy pour un terrain de 1 558 m², Place Du Maisniel De Saveu
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2022
Dossier PA n° 08063521M0001
Demandeur
COMMUNE DE PONT REMY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08063521M0001, délivré le 25 mars 2022 à Pont-Remy (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Place Du Maisniel De Saveu. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PONT REMY.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 558 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK173, AK286, AK294. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Pont-Remy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pont-Remy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Remy Code postal 80580 Identifiant INSEE 80635
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 558 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PONT REMY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218006005
- SIRET
- 21800600500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PONT-REMY (80580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08063521M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80635 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |