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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08063524M0001

Permis de démolir n° 08063524M0001 à Pont-Remy, 10-12 Rue Jean Jaures

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PONT REMY et autorisé le 23 août 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08063524M0001, déposé en mairie de Pont-Remy.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 août 2024

Dossier PD n° 08063524M0001

Demandeur

COMMUNE DE PONT REMY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 août 2024 à Pont-Remy (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08063524M0001 porte sur un bâtiment situé 10-12 Rue Jean Jaures. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PONT REMY.

Le terrain d'assiette couvre 428 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK283, AK282. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Pont-Remy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2024

Surface du terrain

428 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

23 août 2024

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/08/2024

Localisation du projet à Pont-Remy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK283 AK282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-Remy Code postal 80580 Identifiant INSEE 80635
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	428 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PONT REMY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218006005
SIRET: 21800600500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PONT-REMY (80580)

Autres dossiers de COMMUNE DE PONT REMY

PD n°08063521M0001 Autorisé

7-9 Place Du Mesniel

29 juin 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08063524M0001
Code commune INSEE	80635 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10-12 Rue Jean Jaures à Pont-Remy (80580).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PONT REMY et autorisé le 23 août 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08063524M0001, déposé en mairie de Pont-Remy.

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7-9 Place Du Mesniel

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