Permis de démolir n° 08059715M0001 à Nibas, 24 Rue Gaston Vasseur
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2015
Dossier PD n° 08059715M0001
Demandeur
GAEC LEFORT FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nibas (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08059715M0001 a été délivré le 20 mars 2015, pour un bâtiment situé 24 Rue Gaston Vasseur. GAEC LEFORT FRERES figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0G535. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Nibas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
20 mars 2015
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Nibas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nibas Code postal 80390 Identifiant INSEE 80597
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LEFORT FRERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 388140485
- SIRET
- 38814048500011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- NIBAS (80390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08059715M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80597 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |