Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0805971500002

Permis de démolir n° 0805971500002 à Nibas, 8 Rue De Saucourt

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2015

Dossier PD n° 0805971500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 septembre 2015 à Nibas (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0805971500002 porte sur un bâtiment situé 8 Rue De Saucourt.

Le terrain d'assiette couvre 6 069 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G590. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Nibas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2015

Surface du terrain

6 069 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

3 septembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
03/09/2015

Localisation du projet à Nibas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

G590

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nibas Code postal 80390 Identifiant INSEE 80597
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 6 069 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUILLANCOURT-EN-SERY (80220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0805971500002
Code commune INSEE 80597 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue De Saucourt à Nibas (80390).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0805971500002, déposé en mairie de Nibas.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Nibas

Autres types d'autorisations à Nibas