Permis de démolir n° 08059717V0001 à Nibas, 1 Rue D'ochancourt Et Rue A Saucourt
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2017
Dossier PD n° 08059717V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Rue D'ochancourt Et Rue A Saucourt, le permis de démolir n° 08059717V0001 a été délivré le 9 novembre 2017 à Nibas (Somme, Hauts-de-France).
Le terrain concerné couvre 10 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C183. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Nibas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
9 novembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Nibas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saucourt
Territoires administratifs
- Commune
- Nibas Code postal 80390 Identifiant INSEE 80597
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BLIMONT (80960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08059717V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80597 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |