Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08058215M0001

Permis de démolir n° 08058215M0001 à Namps-Maisnil, 3 Rue De Namps Au Mont Namps Au Val

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2015

Dossier PD n° 08058215M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Rue De Namps Au Mont Namps Au Val, le permis de démolir n° 08058215M0001 a été délivré le 16 décembre 2015 à Namps-Maisnil (Somme, Hauts-de-France).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI146. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Namps-Maisnil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

16 décembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
16/12/2015

Localisation du projet à Namps-Maisnil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Namps Au Val

Territoires administratifs

Commune
Namps-Maisnil Code postal 80290 Identifiant INSEE 80582
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NAMPS-MAISNIL (80290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08058215M0001
Code commune INSEE 80582 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De Namps Au Mont Namps Au Val à Namps-Maisnil (80290).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08058215M0001, déposé en mairie de Namps-Maisnil.

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