Permis de démolir n° 08053321M0001 à Mers-les-Bains, 2 Impasse De La Falaise
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2021
Dossier PD n° 08053321M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08053321M0001 a été délivré le 8 septembre 2021 à Mers-les-Bains (Somme, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 2 Impasse De La Falaise.
Le terrain d'assiette couvre 243 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH18. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Mers-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
8 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Mers-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mers-les-Bains Code postal 80350 Identifiant INSEE 80533
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 243 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUF-MESNIL (59330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08053321M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80533 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |