Permis de démolir n° 08053322M0001 à Mers-les-Bains, 38 Rue Pasteur
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2022
Dossier PD n° 08053322M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 38 Rue Pasteur, le permis de démolir n° 08053322M0001 a été délivré le 4 mai 2022 à Mers-les-Bains (Somme, Hauts-de-France).
Le terrain support du projet couvre 89 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH157. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Mers-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
4 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Mers-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mers-les-Bains Code postal 80350 Identifiant INSEE 80533
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 89 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEAUFLES-SAINT-MARTIN (27830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08053322M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80533 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |