Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08048521P0004

Permis de démolir n° 08048521P0004 à Ô-de-Selle, 49 Rue D' Amiens Loeuilly

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2021

Dossier PD n° 08048521P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08048521P0004, délivré le 23 novembre 2021 à Ô-de-Selle (Somme, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 49 Rue D' Amiens Loeuilly.

La parcelle concernée s'étend sur 1 159 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC187. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de démolir référencés à Ô-de-Selle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2021

Surface du terrain

1 159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

23 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/11/2021

Localisation du projet à Ô-de-Selle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Loeuilly

Territoires administratifs

Commune
Ô-de-Selle Code postal 80160 Identifiant INSEE 80485
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 159 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
O-DE-SELLE (80160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08048521P0004
Code commune INSEE 80485 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 49 Rue D' Amiens Loeuilly à Ô-de-Selle (80160).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08048521P0004, déposé en mairie d'Ô-de-Selle.

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