Permis de démolir n° 0803382500001 à Fouilloy, 12 Rue Emile Zola
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2025
Dossier PD n° 0803382500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0803382500001, délivré le 7 janvier 2025 à Fouilloy (Somme, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 12 Rue Emile Zola.
Le terrain concerné couvre 301 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC62. Le dossier a été instruit en 6 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Fouilloy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
7 janvier 2025
Délai d'instruction
6 jours
Localisation du projet à Fouilloy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouilloy Code postal 80800 Identifiant INSEE 80338
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 301 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOUILLOY (80800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0803382500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |