Permis de démolir n° 0803382400001 à Fouilloy, 12 Rue Aristide Briand
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2024
Dossier PD n° 0803382400001
Demandeur
ADHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fouilloy (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0803382400001 a été délivré le 4 octobre 2024, pour un bâtiment situé 12 Rue Aristide Briand. Le demandeur déclaré est ADHE.
Le terrain concerné couvre 698 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB92. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Fouilloy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
4 octobre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Fouilloy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouilloy Code postal 80800 Identifiant INSEE 80338
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 698 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 977855477
- SIRET
- 97785547700013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- VILLERS BRETONNEUX (80800)
Autres dossiers de ADHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0803382400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |