Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0803382400001

Permis de démolir n° 0803382400001 à Fouilloy, 12 Rue Aristide Briand

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2024

Dossier PD n° 0803382400001

Demandeur

ADHE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fouilloy (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0803382400001 a été délivré le 4 octobre 2024, pour un bâtiment situé 12 Rue Aristide Briand. Le demandeur déclaré est ADHE.

Le terrain concerné couvre 698 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB92. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Fouilloy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2024

Surface du terrain

698 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

4 octobre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/10/2024

Localisation du projet à Fouilloy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fouilloy Code postal 80800 Identifiant INSEE 80338
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 698 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
977855477
SIRET
97785547700013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
VILLERS BRETONNEUX (80800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0803382400001
Code commune INSEE 80338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Aristide Briand à Fouilloy (80800).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par ADHE et autorisée le 4 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0803382400001, déposé en mairie de Fouilloy.

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