Permis de démolir n° 0803382200001 à Fouilloy, 4 Ruelle Du Tour Des Haies
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 février 2022
Dossier PD n° 0803382200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fouilloy (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0803382200001 a été délivré le 24 février 2022, pour un bâtiment situé 4 Ruelle Du Tour Des Haies.
Le terrain support du projet couvre 726 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB262, AB72. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Fouilloy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
24 février 2022
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Fouilloy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouilloy Code postal 80800 Identifiant INSEE 80338
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 726 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOUILLOY (80800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0803382200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |