Permis de démolir n° 0803382200002 à Fouilloy, 3 Rue Paul Domisse
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2022
Dossier PD n° 0803382200002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juillet 2022 à Fouilloy (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0803382200002 porte sur un bâtiment situé 3 Rue Paul Domisse.
Le terrain support du projet couvre 490 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE13. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Fouilloy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
25 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Fouilloy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouilloy Code postal 80800 Identifiant INSEE 80338
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 490 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOUILLOY (80800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0803382200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |