Permis de démolir n° 08027621M0001 à Équennes-Éramecourt, Chem De La Chapelle
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2021
Dossier PD n° 08027621M0001
Demandeur
GAEC BRIDOUX - DUEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08027621M0001 a été délivré le 29 octobre 2021 à Équennes-Éramecourt (Somme, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Chem De La Chapelle. La demande émane de GAEC BRIDOUX - DUEZ.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB24. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Équennes-Éramecourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
29 octobre 2021
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Équennes-Éramecourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Équennes-Éramecourt Code postal 80290 Identifiant INSEE 80276
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BRIDOUX - DUEZ
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 452302961
- SIRET
- 45230296100019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2004
- Localisation
- EQUENNES-ERAMECOURT (80290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08027621M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |