Permis de démolir n° 08027615M0001 à Équennes-Éramecourt, 2 Rue De Thieulloy
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2016
Dossier PD n° 08027615M0001
Demandeur
COMMUNE D'EQUENNES ERAMECOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 janvier 2016 à Équennes-Éramecourt (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08027615M0001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue De Thieulloy. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'EQUENNES ERAMECOURT.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Équennes-Éramecourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
20 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Équennes-Éramecourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Équennes-Éramecourt Code postal 80290 Identifiant INSEE 80276
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'EQUENNES ERAMECOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218002657
- SIRET
- 21800265700045
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- QUENNES- RAMECOURT (80290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08027615M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |