Permis de construire n° 08027614M0003 à Équennes-Éramecourt pour 797 m² de locaux, Rue Verte
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 août 2014
Dossier PC n° 08027614M0003
Demandeur
GAEC BRIDOUX - DUEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Équennes-Éramecourt (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08027614M0003 a été délivré le 5 août 2014, pour un projet situé Rue Verte. Le projet est porté par GAEC BRIDOUX - DUEZ.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 642 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 797 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB24, AB28, AB59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Équennes-Éramecourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Équennes-Éramecourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Équennes-Éramecourt Code postal 80290 Identifiant INSEE 80276
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 787 m² | 797 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 797 m² | 3 584 m² |
| Total | 2 787 m² | 797 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 797 m² | 3 584 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 787 m² | 797 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 797 m² | 3 584 m² |
| Total locaux | 2 787 m² | 797 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 797 m² | 3 584 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BRIDOUX - DUEZ
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 452302961
- SIRET
- 45230296100019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2004
- Localisation
- QUENNES- RAMECOURT (80290)
Autres dossiers de GAEC BRIDOUX - DUEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08027614M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |