Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08027621M0002

Permis de démolir n° 08027621M0002 à Équennes-Éramecourt, 10 Rue Verte

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2021

Dossier PD n° 08027621M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 novembre 2021 à Équennes-Éramecourt (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08027621M0002 porte sur un bâtiment situé 10 Rue Verte.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC99. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Équennes-Éramecourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

3 novembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/11/2021

Localisation du projet à Équennes-Éramecourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Équennes-Éramecourt Code postal 80290 Identifiant INSEE 80276
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EQUENNES-ERAMECOURT (80290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08027621M0002
Code commune INSEE 80276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Verte à Équennes-Éramecourt (80290).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08027621M0002, déposé en mairie d'Équennes-Éramecourt.

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