Permis de démolir n° 08024121P0001 à Domart-en-Ponthieu, Le Village Ouest
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2021
Dossier PD n° 08024121P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mai 2021 à Domart-en-Ponthieu (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08024121P0001 porte sur un bâtiment situé Le Village Ouest.
Le terrain d'assiette couvre 300 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC79, AC463. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de démolir référencés à Domart-en-Ponthieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 26 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
26 mai 2021
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Domart-en-Ponthieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domart-en-Ponthieu Code postal 80620 Identifiant INSEE 80241
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 300 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMART-EN-PONTHIEU (80620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08024121P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |