Permis de démolir n° 08022822M0007 au Crotoy, 11 Rue De La Bassee
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2022
Dossier PD n° 08022822M0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Crotoy (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08022822M0007 a été délivré le 5 décembre 2022, pour un bâtiment situé 11 Rue De La Bassee.
La parcelle concernée s'étend sur 852 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW235. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 78 permis de démolir référencés au Crotoy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
5 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet au Crotoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Crotoy Code postal 80550 Identifiant INSEE 80228
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 852 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINS-EN-AMIENOIS (80680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08022822M0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |