Permis de démolir n° 08016620P0001 à Canaples, 29 Rue De Belval
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2020
Dossier PD n° 08016620P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08016620P0001, délivré le 17 novembre 2020 à Canaples (Somme, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 29 Rue De Belval.
Le terrain concerné couvre 707 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB61. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Canaples sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
17 novembre 2020
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Canaples
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Canaples Code postal 80670 Identifiant INSEE 80166
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 707 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CANAPLES (80670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08016620P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |