Permis de démolir n° 0801361900001 à Bray-sur-Somme, De Bethisy
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2019
Dossier PD n° 0801361900001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bray-sur-Somme (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0801361900001 a été délivré le 24 avril 2019, pour un bâtiment situé De Bethisy. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT.
Le terrain d'assiette couvre 12 354 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Bray-sur-Somme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
24 avril 2019
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Bray-sur-Somme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bray-sur-Somme Code postal 80340 Identifiant INSEE 80136
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 354 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248000747
- SIRET
- 24800074700043
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ALBERT (80300)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0801361900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |