Permis de démolir Statut : Commencé N° 0800161900006

Permis de démolir à Albert - Avenu De La Republique

Somme (80) , Hauts-de-France

Autorisé le 16 janvier 2020 · Dossier PD n° 0800161900006 · Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0800161900006, délivré le 16 janvier 2020 à Albert (Somme, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Avenu De La Republique, Albert (80300). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT. Le terrain concerné couvre 4 351 m².

À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AV653, AV462, AV461.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
16/01/2020
Surface du terrain
4 351 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 16 janvier 2020.

Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
16 janvier 2020
Délai d'instruction
15 jours
Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/01/2020

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Albert

Adresse
Avenu De La Republique, Albert (80300)
Commune
Code postal
80300
Département
Région
Parcelles cadastrales
AV653, AV462, AV461
Code INSEE
80016

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 4 351 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7346
SIREN
248000747
SIRET
24800074700043
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
ALBERT (80300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0800161900006
Code commune INSEE 80016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 janvier 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-01
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenu De La Republique, Albert (80300).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0800161900006, instruit par la commune de Albert.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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