Permis de démolir à Acheux-en-Amiénois - 36 Rue De Lealvillers
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2021
Dossier PD n° 0800032100001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT
Cette page présente le permis de démolir n° 0800032100001, délivré le 17 novembre 2021 à Acheux-en-Amiénois (Somme, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 36 Rue De Lealvillers, Acheux-en-Amiénois (80560). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT. Le terrain concerné couvre 2 200 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont E0346, E0345.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
17 novembre 2021
Délai d'instruction
10 mois 16 jours
Localisation du projet à Acheux-en-Amiénois
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Acheux-en-Amiénois Code postal 80560 Identifiant INSEE 80003
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 200 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248000747
- SIRET
- 24800074700043
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ALBERT (80300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0800032100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |