Permis de démolir n° 0800032100001 à Acheux-en-Amiénois, 36 Rue De Lealvillers
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2021
Dossier PD n° 0800032100001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Acheux-en-Amiénois (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0800032100001 a été délivré le 17 novembre 2021, pour un bâtiment situé 36 Rue De Lealvillers. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 2 200 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E0346, E0345. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Acheux-en-Amiénois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
17 novembre 2021
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Acheux-en-Amiénois
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Acheux-en-Amiénois Code postal 80560 Identifiant INSEE 80003
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 200 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248000747
- SIRET
- 24800074700043
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ALBERT (80300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0800032100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |