Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0801362500001

Permis de démolir à Bray-sur-Somme - 17 Rue Louise Marais D Arc

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2025

Dossier PD n° 0801362500001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de démolir n° 0801362500001, délivré le 4 avril 2025 à Bray-sur-Somme (Somme, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 17 Rue Louise Marais D Arc, Bray-sur-Somme (80340). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 244 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AC226.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2025

Surface du terrain

244 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

4 avril 2025

Délai d'instruction

3 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/04/2025

Localisation du projet à Bray-sur-Somme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bray-sur-Somme Code postal 80340 Identifiant INSEE 80136
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 244 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAILLY-LAURETTE (80800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0801362500001
Code commune INSEE 80136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Louise Marais D Arc, Bray-sur-Somme (80340).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0801362500001, instruit par la commune de Bray-sur-Somme.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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