Permis de démolir n° 08012025M0001 à Bouillancourt-en-Séry, 27 Grande Rue
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2025
Dossier PD n° 08012025M0001
Demandeur
COMMUNE DE BOUILLANCOURT EN SERY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mars 2025 à Bouillancourt-en-Séry (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08012025M0001 porte sur un bâtiment situé 27 Grande Rue. COMMUNE DE BOUILLANCOURT EN SERY est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 2 285 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 7 mois observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2025. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence C 323, C 324. Le catalogue de Bouillancourt-en-Séry compte 5 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2025.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
24 mars 2025
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Bouillancourt-en-Séry
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Bouillancourt-en-Séry.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouillancourt-en-Séry Code postal 80220 Identifiant INSEE 80120
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 2 285 m².
| Surface du terrain | 2 285 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BOUILLANCOURT EN SERY, dont l'adresse déclarée est à Bouillancourt-en-Sery. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE BOUILLANCOURT EN SERY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218001162
- SIRET
- 21800116200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOUILLANCOURT-EN-SERY (80220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08012025M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |