Délivré le 29 août 2017 à Bouillancourt-en-Séry (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08012017M0001 porte sur un bâtiment situé 15 rue de Bas.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 2 722 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans la Somme, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est proche de. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence OC 703. Le catalogue recense 5 permis de démolir à Bouillancourt-en-Séry, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2017

Surface du terrain

2 722 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2017.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois).

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

29 août 2017

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

29/08/2017

Localisation du projet à Bouillancourt-en-Séry

Le dossier vise la parcelle cadastrale OC 703. Au total, 5 permis de démolir référencés à Bouillancourt-en-Séry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OC 703

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouillancourt-en-Séry Code postal 80220 Identifiant INSEE 80120
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 2 722 m².

Surface du terrain	2 722 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOUILLANCOURT-EN-SERY (80220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08012017M0001
Code commune INSEE	80120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Bouillancourt-en-Séry

PD n°08012015M0001 Autorisé

9 rue du Bas

Bouillancourt-en-Séry (80220)

05 mars 2015

PD n°08012023M0001 Autorisé

1 rue du Vert Bocage Le Vert Bocage

Bouillancourt-en-Séry (80220)

05 juin 2023

PD n°08012023M0002 Autorisé

3 rue du Bois

Bouillancourt-en-Séry (80220)

04 août 2023 2 817 m² foncier

PD n°08012025M0001 Autorisé

27 Grande Rue

Bouillancourt-en-Séry (80220)

24 mars 2025 2 285 m² foncier COMMUNE DE BOUILLANCOURT EN SERY

Autres types d'autorisations à Bouillancourt-en-Séry

Permis de construire à Bouillancourt-en-Séry

61 autorisations

Permis d'aménager à Bouillancourt-en-Séry

6 autorisations