À Bouillancourt-en-Séry (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08012023M0002 a été délivré le 4 août 2023, pour un bâtiment situé 3 rue du Bois.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 2 817 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans la Somme, ce délai est proche de leur médiane de environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence C 305, C 306. Le catalogue de Bouillancourt-en-Séry compte 5 permis de démolir, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2023

Surface du terrain

2 817 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2023.

L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

4 août 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/08/2023

Localisation du projet à Bouillancourt-en-Séry

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 5 permis de démolir référencés à Bouillancourt-en-Séry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 305 C 306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouillancourt-en-Séry Code postal 80220 Identifiant INSEE 80120
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 2 817 m².

Surface du terrain	2 817 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOUILLANCOURT-EN-SERY (80220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08012023M0002
Code commune INSEE	80120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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PD n°08012015M0001 Autorisé

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05 mars 2015

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15 rue de Bas

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29 août 2017 2 722 m² foncier

PD n°08012023M0001 Autorisé

1 rue du Vert Bocage Le Vert Bocage

Bouillancourt-en-Séry (80220)

05 juin 2023

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27 Grande Rue

Bouillancourt-en-Séry (80220)

24 mars 2025 2 285 m² foncier COMMUNE DE BOUILLANCOURT EN SERY

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