Permis de démolir n° 08012015M0001 à Bouillancourt-en-Séry, 9 Rue Du Bas
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2015
Dossier PD n° 08012015M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mars 2015 à Bouillancourt-en-Séry (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08012015M0001 porte sur un bâtiment situé 9 Rue Du Bas.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C203. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Bouillancourt-en-Séry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
5 mars 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bouillancourt-en-Séry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouillancourt-en-Séry Code postal 80220 Identifiant INSEE 80120
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUILLANCOURT-EN-SERY (80220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08012015M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |