Permis de démolir n° 08003916A0004 à Ault, 81 Rue De Saint Valery
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2016
Dossier PD n° 08003916A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08003916A0004, délivré le 16 novembre 2016 à Ault (Somme, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 81 Rue De Saint Valery.
Le terrain d'assiette couvre 193 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB664. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Ault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
16 novembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Ault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ault Code postal 80460 Identifiant INSEE 80039
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 193 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ENNERY (95300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08003916A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |