Permis de démolir n° 08003916A0001 à Ault, Le Mont De Cresson
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2016
Dossier PD n° 08003916A0001
Demandeur
ARKEA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08003916A0001, délivré le 25 avril 2016 à Ault (Somme, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Le Mont De Cresson. Le demandeur déclaré est ARKEA PROMOTION.
La parcelle concernée s'étend sur 169 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Ault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
25 avril 2016
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Ault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ault Code postal 80460 Identifiant INSEE 80039
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 169 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARKEA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493097323
- SIRET
- 49309732300015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- EU (76260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08003916A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |