Permis de démolir n° 08003917A0001 à Ault, Rue D'
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2017
Dossier PD n° 08003917A0001
Demandeur
VIMAGRO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue D', le permis de démolir n° 08003917A0001 a été délivré le 17 mars 2017 à Ault (Somme, Hauts-de-France). VIMAGRO figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 1 529 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Ault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
17 mars 2017
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Ault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ault Code postal 80460 Identifiant INSEE 80039
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 529 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIMAGRO
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Union de sociétés coopératives agricoles
- SIREN
- 477982458
- SIRET
- 47798245800036
- Code APE (NAF)
- 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08003917A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |