Permis de démolir n° 08003915M0001 à Ault, 31 Rue St Pierre
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2015
Dossier PD n° 08003915M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juin 2015 à Ault (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08003915M0001 porte sur un bâtiment situé 31 Rue St Pierre.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC609. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Ault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
5 juin 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Ault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ault Code postal 80460 Identifiant INSEE 80039
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMBRONNE-LES-CLERMONT (60290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08003915M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |