Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08000922M0001

Permis de démolir n° 08000922M0001 à Ailly-le-Haut-Clocher, 21 Chemin Des Croisettes

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2022

Dossier PD n° 08000922M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08000922M0001, délivré le 15 novembre 2022 à Ailly-le-Haut-Clocher (Somme, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 21 Chemin Des Croisettes.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Ailly-le-Haut-Clocher est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

15 novembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/11/2022

Localisation du projet à Ailly-le-Haut-Clocher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ailly-le-Haut-Clocher Code postal 80690 Identifiant INSEE 80009
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AILLY LE HAUT CLOCHER (80690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08000922M0001
Code commune INSEE 80009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Chemin Des Croisettes à Ailly-le-Haut-Clocher (80690).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08000922M0001, déposé en mairie d'Ailly-le-Haut-Clocher.

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