Permis de démolir n° 08000922M0001 à Ailly-le-Haut-Clocher, 21 Chemin Des Croisettes
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2022
Dossier PD n° 08000922M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08000922M0001, délivré le 15 novembre 2022 à Ailly-le-Haut-Clocher (Somme, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 21 Chemin Des Croisettes.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK30. L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Ailly-le-Haut-Clocher est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2022.
Dépôt
15 novembre 2022
Autorisation
15 novembre 2022
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Ailly-le-Haut-Clocher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ailly-le-Haut-Clocher Code postal 80690 Identifiant INSEE 80009
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AILLY LE HAUT CLOCHER (80690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08000922M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 15/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |