Permis de démolir n° 08000920M0001 à Ailly-le-Haut-Clocher, 24 Route Nationale
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2021
Dossier PD n° 08000920M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08000920M0001, délivré le 12 janvier 2021 à Ailly-le-Haut-Clocher (Somme, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 24 Route Nationale.
Le terrain d'assiette couvre 1 132 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC48. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Ailly-le-Haut-Clocher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
12 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Ailly-le-Haut-Clocher
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ailly-le-Haut-Clocher Code postal 80690 Identifiant INSEE 80009
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 132 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AILLY LE HAUT CLOCHER (80690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08000920M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |