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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08000913M0001

Permis de démolir n° 08000913M0001 à Ailly-le-Haut-Clocher, 1 Rue De La Poste

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 décembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08000913M0001, déposé en mairie d'Ailly-le-Haut-Clocher.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2013

Dossier PD n° 08000913M0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 décembre 2013 à Ailly-le-Haut-Clocher (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08000913M0001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue De La Poste.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE265, AE262. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Ailly-le-Haut-Clocher.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

13 décembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/12/2013

Localisation du projet à Ailly-le-Haut-Clocher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE265 AE262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ailly-le-Haut-Clocher Code postal 80690 Identifiant INSEE 80009
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AILLY-LE-HAUT-CLOCHER (80690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08000913M0001
Code commune INSEE	80009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De La Poste à Ailly-le-Haut-Clocher (80690).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 décembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08000913M0001, déposé en mairie d'Ailly-le-Haut-Clocher.

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Permis de démolir de la même période à Ailly-le-Haut-Clocher

PD n°08000920M0001 Autorisé

24 Route Nationale

Ailly-le-Haut-Clocher (80690)

12 janv. 2021 1 132 m² foncier

PD n°08000921M0001 Autorisé

35 Rue Du Chateau Famechon

Ailly-le-Haut-Clocher (80690)

07 sept. 2021 1 455 m² foncier

PD n°08000922M0001 Autorisé

21 Chemin Des Croisettes

Ailly-le-Haut-Clocher (80690)

15 nov. 2022

PD n°08000923M0001 Autorisé

1 Rue De La Poste

Ailly-le-Haut-Clocher (80690)

22 févr. 2024 1 197 m² foncier

PD n°08000924M0001 Autorisé

19 Rue Du 8 Mai

Ailly-le-Haut-Clocher (80690)

30 mai 2024 554 m² foncier

PD n°08000924M0003 Autorisé

50 Rue De Saint Riquier

Ailly-le-Haut-Clocher (80690)

06 sept. 2024 821 m² foncier

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