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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08000921M0001

Permis de démolir n° 08000921M0001 à Ailly-le-Haut-Clocher, 35 Rue Du Chateau Famechon

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08000921M0001, déposé en mairie d'Ailly-le-Haut-Clocher.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2021

Dossier PD n° 08000921M0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 35 Rue Du Chateau Famechon, le permis de démolir n° 08000921M0001 a été délivré le 7 septembre 2021 à Ailly-le-Haut-Clocher (Somme, Hauts-de-France).

Le terrain support du projet couvre 1 455 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK48, AK47. Au total, 8 permis de démolir référencés à Ailly-le-Haut-Clocher sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2021

Surface du terrain

1 455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2021.

Dépôt

7 septembre 2021

Autorisation

7 septembre 2021

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

07/09/2021

Autorisation

07/09/2021

Localisation du projet à Ailly-le-Haut-Clocher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK48 AK47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Famechon

Territoires administratifs

Commune: Ailly-le-Haut-Clocher Code postal 80690 Identifiant INSEE 80009
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 455 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AILLY LE HAUT CLOCHER (80690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08000921M0001
Code commune INSEE	80009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 septembre 2021
Date de dépôt	07/09/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Rue Du Chateau Famechon à Ailly-le-Haut-Clocher (80690).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08000921M0001, déposé en mairie d'Ailly-le-Haut-Clocher.

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Ailly-le-Haut-Clocher (80690)

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