Permis de démolir n° 0800032300001 à Acheux-en-Amiénois, 1 Chemin Du Tour Des Haies Le Chauchon
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2023
Dossier PD n° 0800032300001
Demandeur
COMMUNE D'ACHEUX EN AMIENOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Chemin Du Tour Des Haies Le Chauchon, le permis de démolir n° 0800032300001 a été délivré le 17 mai 2023 à Acheux-en-Amiénois (Somme, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE D'ACHEUX EN AMIENOIS.
Le terrain d'assiette couvre 930 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D330, D394. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Acheux-en-Amiénois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
17 mai 2023
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Acheux-en-Amiénois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chauchon
Territoires administratifs
- Commune
- Acheux-en-Amiénois Code postal 80560 Identifiant INSEE 80003
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 930 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ACHEUX EN AMIENOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218000032
- SIRET
- 21800003200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ACHEUX EN AMIENOIS (80560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0800032300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |