Permis de démolir n° 08000116M0003 à Abbeville, 284 Rte De Rouen Chemin Des Jardin
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2016
Dossier PD n° 08000116M0003
Demandeur
SNCF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08000116M0003, délivré le 18 juillet 2016 à Abbeville (Somme, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 284 Rte De Rouen Chemin Des Jardin. La demande émane de SNCF.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 91 permis de démolir référencés à Abbeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
18 juillet 2016
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Abbeville
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Abbeville Code postal 80100 Identifiant INSEE 80001
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 808332670
- SIRET
- 80833267000013
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LILLE (59777)
Autres dossiers de SNCF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08000116M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |