Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08000116M0003

Permis de démolir à Abbeville - 284 Rte De Rouen Chemin Des Jardin

Somme (80) , Hauts-de-France

Autorisé le 18 juillet 2016 · Dossier PD n° 08000116M0003 · Demandeur : SNCF

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 08000116M0003, délivré le 18 juillet 2016 à Abbeville (Somme, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 284 Rte De Rouen Chemin Des Jardin, Abbeville (80100). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par SNCF.

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0C1.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
18/07/2016
Surface du terrain
Non renseignée
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2016.

Dépôt
1 juin 2016
Autorisation
18 juillet 2016
Délai d'instruction
1 mois 17 jours
Dépôt
01/06/2016
2
Autorisation
18/07/2016

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Abbeville

Adresse
284 Rte De Rouen Chemin Des Jardin, Abbeville (80100)
Commune
Code postal
80100
Département
Région
Parcelles cadastrales
0C1
Code INSEE
80001

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SNCF
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
4120
SIREN
808332670
SIRET
80833267000013
Code APE (NAF)
49.10Z
Localisation
LILLE (59777)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08000116M0003
Code commune INSEE 80001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 juillet 2016
Premier enregistrement (DPC) 2016-06
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 284 Rte De Rouen Chemin Des Jardin, Abbeville (80100).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08000116M0003, instruit par la commune de Abbeville.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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