Permis de démolir n° 08000115S0008 à Abbeville, 380 Cote De La Justice
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2015
Dossier PD n° 08000115S0008
Demandeur
COMMUNE D'ABBEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08000115S0008 a été délivré le 22 décembre 2015 à Abbeville (Somme, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 380 Cote De La Justice. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'ABBEVILLE.
Le terrain support du projet couvre 7 239 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC13. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de démolir référencés à Abbeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
22 décembre 2015
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Abbeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Abbeville Code postal 80100 Identifiant INSEE 80001
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 239 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ABBEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218000016
- SIRET
- 21800001600418
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ABBEVILLE (80100)
Autres dossiers de COMMUNE D'ABBEVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08000115S0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |