Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08000122S0004

Permis de démolir n° 08000122S0004 à Abbeville, 300-3 Cote de la Justice

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2022

Dossier PD n° 08000122S0004

Demandeur

SCI PORTE D'ABBEVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08000122S0004 a été délivré le 13 septembre 2022 à Abbeville (Somme, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 300-3 Cote de la Justice. Le projet est porté par SCI PORTE D'ABBEVILLE.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 8 569 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Somme, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle BC 35, BC 48, BC 49. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Cote de la Justice, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 94 permis de démolir à Abbeville, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2022

Surface du terrain

8 569 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

13 septembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/09/2022

Localisation du projet à Abbeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC 35 BC 48 BC 49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Abbeville Code postal 80100 Identifiant INSEE 80001
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 8 569 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 8 569 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI PORTE D'ABBEVILLE, dont l'adresse déclarée est à Ailly-le-Haut-Clocher. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI PORTE D'ABBEVILLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
914832167
SIRET
91483216700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
AILLY-LE-HAUT-CLOCHER (80690)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 08000122S0004
Code commune INSEE 80001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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Permis de construire sur les parcelles BC 35, BC 48, BC 49 à Abbeville (80100)

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